Chaque année, des milliers de Parisien·nes franchissent les portes du Tribunal judiciaire de Paris sans savoir exactement à quoi s’attendre. Créé en 2020 par la fusion de deux anciennes juridictions, ce tribunal est devenu le plus important de France par son volume d’affaires. Voici tout ce qu’il faut savoir avant de s’y rendre — ou d’y recourir.

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4 articles lies

Adresse : Parvis Robert Badinter, 75859 Paris ·
Téléphone : +33 1 44 32 51 51 ·
Email : accueil-paris@justice.fr ·
Président : Peimane Ghaleh-Marzban

Aperçu rapide

1Faits confirmés
2Ce qui reste incertain
  • Détails architecturaux précis du nouveau palais
  • Exactitude des horaires étendus (lundi-samedi)
  • Volumes d’affaires post-2023
3Signal chronologique
  • 2012 : suppression du tribunal aux armées (Litige.fr)
  • 2020 : fusion créant le TJ actuel (Litige.fr)
  • Récent : déménagement nouveau palais (Litige.fr)
4Et après
  • Digitalisation croissante via RPVA
  • Compétences nationales renforcées en cybercrime
Champ Valeur
Nom officiel Tribunal judiciaire de Paris
Adresse principale 29-45 Avenue de la Porte de Clichy, 75017 Paris
Adresse postale Parvis Robert Badinter, 75859 Paris Cedex 17
Téléphone +33 1 44 32 51 51
Email accueil-paris@justice.fr
Président actuel Peimane Ghaleh-Marzban
Site officiel www.tribunal-de-paris.justice.fr

Qu’est-ce que le tribunal judiciaire de Paris ?

Le Tribunal judiciaire de Paris (TJ de Paris) est la juridiction ayant le plus grand volume d’affaires traitées en France. Il résulte de la fusion, en 2020, du tribunal de grande instance (TGI) et du tribunal d’instance (TI). Cette unification a simplifié le paysage judiciaire parisien en concentrant les compétences.

Rôle et compétences générales

Le TJ de Paris juge les litiges civils et pénaux en premier ressort. En matière civile, il traite les litiges dépassant 10 000 €, les affaires d’état des personnes, le contentieux familial, le droit immobilier et les brevets. En matière pénale, il dispose de 14 chambres correctionnelles et 2 chambres de tribunal de police.

Au-delà des affaires locales, le TJ de Paris possède des compétences nationales exclusives : crimes contre l’humanité, crimes de guerre, terrorisme, corruption et fraude fiscale. Depuis la suppression du tribunal aux armées en 2012, il est également compétent pour les crimes et délits commis hors territoire par les forces armées françaises.

Histoire et nouveau nom

Avant 2020, Paris disposait de deux tribunaux distincts : le tribunal de grande instance (TGI) et le tribunal d’instance (TI). La réforme de la justice a fusionné ces deux juridictions pour créer le tribunal judiciaire unique. Cette réorganisation visait à rationaliser les démarches pour les justiciables et à mutualiser les moyens.

Ce qu’il faut savoir

Le TJ de Paris est organisé selon une structure quadripartite : le siège (10 chambres civiles, 15 correctionnelles), le parquet de Paris, le parquet national financier et le parquet spécial.

Quelles affaires sont jugées au tribunal judiciaire ?

Le tribunal judiciaire traite deux grandes catégories d’affaires : les litiges civils et les affaires pénales. Les premières concernent les conflits entre particuliers ou entreprises, tandis que les secondes impliquent des infractions au Code pénal.

Types de litiges civils

En matière civile, le TJ de Paris est compétent pour les litiges dépassant 10 000 €. La 3e chambre traite environ 1 000 affaires nouvelles par an en activité économique. Le tribunal intervient également pour les adoptions, les rectifications d’état civil et les changements de nom.

Affaires pénales et corrections

Le service pénal comprend 3 pôles et 15 chambres correctionnelles. La 10e chambre traite notamment les homicides involontaires, les violences, la corruption et le trafic d’influence. Le parquet de Paris est organisé en 6 divisions et 15 sections.

Le parquet national financier, dirigé par Jean-François Bohnert, est chargé de poursuivre les infractions financières graves. Cette juridiction spécialisée assure la cohérence des poursuites en matière économique et financière à l’échelle nationale.

Quels sont les services du tribunal judiciaire ?

Plusieurs services accompagnent les justiciables dans leurs démarches au TJ de Paris. Le service civil comprend 8 pôles et 10 chambres civiles. Le JAF (juge aux affaires familiales) traite spécifiquement les litiges liés à la famille.

Services aux justiciables

L’accueil du tribunal oriente les visiteurs et répond aux questions générales. Le greffe gère les formalités administratives : dépôt de pièces, obtention de copies de jugement, etc. Attention : les agents du tribunal ne sont pas habilités à donner des conseils juridiques.

Pour les démarches spécifiques, plusieurs adresses email existent : parquet10.tgi-paris@justice.fr pour les rectifications d’état civil, parquet09.tgi-paris@justice.fr pour les adoptions, et parquet11.tgi-paris@justice.fr pour la généalogie.

Choisissez toujours le service adapté à votre situation pour obtenir une réponse efficace.

Audiences et greffe

Les audiences publiques permettent d’assister aux procès civils et pénaux. Le greffe assure la gestion des dossiers et des audiences. Certaines procédures civiles nécessitent impérativement l’intervention d’un avocat.

Point d’attention

Le téléphone est déconseillé en raison des temps d’attente importants. Privilégiez l’email ou le déplacement sur place.

Comment saisir le tribunal judiciaire ?

Saisir le tribunal judiciaire de Paris peut se faire de plusieurs manières selon la nature et l’urgence de l’affaire. Le mode de saisine dépend également du montant en jeu et de la procédure applicable.

Procédure en cas de litige

Pour un litige civil, deux options existent : la déclaration au greffe pour les demandes inférieures à 10 000 €, ou l’assignation par huissier de justice pour les sommes supérieures. En matière pénale, c’est le procureur de la République qui engage les poursuites, sauf pour la partie civile qui peut se constituer directement.

Le RPVA (Réseau Privé Virtuel des Avocats) permet de déposer des requêtes électroniques pour certaines procédures. Cette dématérialisation facilite les démarches à distance.

Documents requis

Quel que soit le type d’affaire, il faut fournir les pièces justificatives pertinentes : contrats, correspondances, preuves documentaires. En matière familiale, les actes d’état civil (acte de mariage, de naissance, etc.) sont indispensables.

Quelle est l’adresse et les contacts du tribunal judiciaire de Paris ?

Le tribunal judiciaire de Paris dispose de plusieurs points d’accès. L’adresse principale est le 29-45 Avenue de la Porte de Clichy, 75017 Paris. L’adresse postale officielle est Parvis Robert Badinter, 75859 Paris Cedex 17.

Contacts directs

Le téléphone standard est le +33 1 44 32 51 51. L’email général est accueil-paris@justice.fr. Les horaires d’ouverture sont du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00.

Architecte et accès

Le nouveau palais de justice parisien, situé dans le 17e arrondissement, a été conçu par l’architecte Renzo Piano. Ce bâtiment moderne comprend 90 salles d’audience réparties sur 38 étages. Il est accessible par métro (Porte de Clichy) et par plusieurs lignes de bus.

Étapes pour saisir le tribunal judiciaire de Paris

  1. Identifier la nature du litige — civil ou pénal, montant en jeu, urgence.
  2. Préparer les pièces justificatives — contrats, correspondances, actes d’état civil selon le cas.
  3. Choisir le mode de saisine — déclaration au greffe (≤10 000 €) ou assignation par huissier (>10 000 €).
  4. Déposer ou envoyer le dossier — au greffe du tribunal ou via RPVA pour les procédures dématérialisées.
  5. Constituer avocat si nécessaire — obligatoire pour certaines procédures civiles.
  6. Attendre la convocation — le greffe fixe la date d’audience et informe les parties.

Ce qui est confirmé

  • Changement de nom en 2020 (fusion TGI + TI)
  • Adresse confirmée sur les sites officiels
  • Compétences nationales en Terrorisme, corruption
  • Organisation quadripartite actuelle
  • Dirigeants : Ghaleh-Marzban, Beccuau, Bohnert

Ce qui reste flou

  • Détails architecturaux précis du nouveau palais
  • Volumes d’affaires post-2023
  • Variations exactes des horaires
  • Dates exactes de nomination des magistrats
  • Comparaisons chiffrées avec d’autres TJ français

Les agents du Tribunal judiciaire de Paris ne sont pas habilités à donner des conseils juridiques.

— Tribunal de Paris, site officiel du tribunal (tribunal-de-paris.justice.fr)

Le parquet de Paris est organisé autour du cabinet du procureur de la République, de 6 divisions, de 15 sections et d’un pôle dédié aux procédures alternatives aux poursuites.

— Tribunal de Paris, organisation du parquet (tribunal-de-paris.justice.fr)

L’organisation du TJ de Paris reflète l’importance capitale de cette juridiction dans le paysage judiciaire français. Avec ses compétences nationales exclusives et son volume d’affaires incomparable, le tribunal joue un rôle central dans le traitement de la délinquance financière et du terrorisme.

Lecture connexe: Carte de Paris Métro

Sources supplémentaires

lannuaire.service-public.gouv.fr, tribunal-de-paris.justice.fr, tribunal-de-paris.justice.fr, justice.fr, tribunal-de-paris.justice.fr, tribunal-de-paris.justice.fr, victime-info.fr

Questions fréquentes

Comment s’adresser à un juge au tribunal judiciaire de Paris ?

En audience, on s’adresse au président du tribunal en disant « Monsieur/Madame le Président ». Les autres magistrats sont interpellés par « Monsieur/Madame le Juge ». Le ton doit être respectueux et les propos concis.

Pourquoi le tribunal judiciaire de Paris est-il le plus grand de France ?

Parce qu’il traite le volume d’affaires le plus élevé du pays, toutes juridictions confondues. Il couvre Paris intra-muros ainsi que des compétences nationales spécifiques (terrorisme, corruption, fraude fiscale) qui lui sont exclusif.

Quels documents faut-il pour saisir le tribunal ?

Cela dépend du type d’affaire. En général : pièce d’identité, documents liés au litige (contrats, courriers, preuves), et éventuels actes d’état civil. Pour le pénal, un récépissé de dépôt de plainte ou une citation directe.

Où se tiennent les audiences du tribunal judiciaire de Paris ?

Les audiences ont lieu au nouveau palais de justice, 29-45 Avenue de la Porte de Clichy, 75017 Paris. Les salles sont réparties dans le bâtiment conçu par Renzo Piano.

Quelle est la différence entre juge et procureur ?

Le juge (siège) tranche les litiges en toute impartialité. Le procureur (parquet) représente l’intérêt de la société et engage les poursuites pénales. Le procureur ne juge pas, il accuse.

Le tribunal judiciaire de Paris traite-t-il les affaires commerciales ?

Non, les affaires commerciales relèvent du tribunal de commerce. Le TJ de Paris traite les litiges civils généraux (droit immobilier, droit de la famille, responsabilité civile) et les affaires pénales.

Comment contacter le greffe du tribunal judiciaire de Paris ?

Par email à accueil-paris@justice.fr ou par téléphone au +33 1 44 32 51 51. Notez que le téléphone présente des temps d’attente importants. Pour les démarches spécifiques, des adresses email dédiées existent (rectifications d’état civil, adoptions, généalogie).

En résumé : Le Tribunal judiciaire de Paris est le pilier de la justice quotidienne parisienne et nationale. Pour les Parisien·nes, il offre un accès direct à la justice civile et pénale, moyennant une préparation rigoureuse des dossiers. Pour les justiciables nationaux, ses compétences exclusives en matière de terrorismé et de corruption en font une juridiction incontournable. Consultez toujours un professionnel du droit avant d’engager une procédure.